. Carte grise
Depuis l'ouverture des frontières acheter sa Porsche d'occasion en Allemagne pour faire des économies substantielles est devenu une démarche naturelle pour bon nombre de porschistes.
Grâce aux efforts faits dans ce sens par les autorités compétentes, obtenir une carte grise française pour une occasion Porsche importée d'Allemagne est devenu un jeu d'enfant.
Pour accélérer cette formalité routinière, nous vous assistons dans le bon déroulement des démarches administratives qui vous permettront d'obtenir l' immatriculation française de votre Porsche sous une semaine.
Quelles sont les formalités à accomplir lors de l'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne ?
La première démarche après l'achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier dans un délai maximal de 15 jours au Centre des Impôts dont vous dépendez.
Pour ce faire vous devez rassembler les documents suivants :
1. une pièce d'identité valide avec une justification de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité - datant de moins de 3 mois.
2. votre contrat de vente allemand " VERTRAG " ou facture "RECHNUNG"
3. votre carte grise allemande - FAHRZEUGBRIEF - ainsi que l'équivalent du certificat de non gage allemand l'accompagnant – FAHRZEUGSCHEIN- présentant l’annotation suivante au dos «Vorübergehende Stillegung »
Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes puisque seuls les véhicules de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 19,6% de TVA.
La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans.
La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.
NB : Bien qu'un contrôle technique allemand valide vous soit délivré le jour de l'achat de votre véhicule, pour des raisons de traduction la préfecture française exige un nouveau contrôle technique dans un centre français.
La dernière démarche reste le passage à votre préfecture où vous sera remis votre carte grise française sur présentation des documents suivants, également cités plus haut :
1. PIECE D'IDENTITE valide avec justification de domicile
2. CONTRAT DE VENTE ALLEMAND
3. CARTE GRISE ALLEMANDE + CERTIFICAT DE NON GAGE ALLEMAND
4. QUITUS DE NON FISCALITE - à retirer dans votre centre des impôts -
5. CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans -
6. CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN*
7. DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture
* Ce certificat disponible chez Porsche à partir de fin 1995-Mod 1996-indique que votre Porsche est aux normes européennes.Coût en sus 170 euros TTC auprès de Porsche France.
Combien de temps peut-on rouler en plaque de transit en France ?
Dés lors que vos plaques de transit allemande arrive à échéance, généralement 5 jours après leur achat, vous devez sans tarder vous rendre en préfecture la plus proche afin d'obtenir de nouvelles plaques de transit dites en WW dans l'attente de votre immatriculation française définitive.
Ces plaques en WW qui vous autorisent à circuler en France pour une durée de 15 jours - coût environ 40 €, reconductibles une fois - vous sont délivrées par votre préfecture contre les mêmes documents cités plus haut.
Il vous est donc conseillé d'accomplir le plus rapidement possible les formalités d'immatriculation française.
