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Immatriculation Porsche allemande en France
Importation Porsche en france
- ›Auteur : Stéphane Lambert
- Spécialiste Porsche
- Publié le : 03 septembre 2014
- Tél : +49.179.12.88.729
- stephane.lambert@stuttgartautomobile.fr
Obtenir une carte grise française pour une occasion Porsche importée d'Allemagne est très simple. Nous vous assistons dans le bon déroulement des démarches administratives qui vous permettront d'obtenir l'immatriculation de votre Porsche en France sous 2 à 3 semaines environ. Retrouvez ci-dessous, dans les grandes lignes les différentes démarches dans l'ordre.
Le centre des impôts
- Pièce d'identité valide.
- Facture (Rechnung) ou contrat de vente (Kaufvertrag).
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité datant de moins de 3 mois).
- Carte grise allemande (Zulassungsbescheinigung teil II).
- Certificat de non gage allemand (Zulassungsbescheinigung teil I).
Il vous sera délivré, gratuitement, un Quitus fiscal attestant que votre Porsche est exonérée de TVA car considéré comme étant d'occasion. Seuls les véhicules de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 19,6 % de TVA.
Le quitus fiscal est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Véhicule plus de 6 mois et plus de 6000 km. Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence. Ce document est indispensable à l'immatriculation en France d'un véhicule acheté, neuf ou d'occasion, dans un autre pays de l'Union européenne.
Le contrôle technique, datant de moins de 6 mois, ne concerne que les véhicules dont la date de mise en circulation est supérieure à 4 ans. Depuis le 07/2017 les contrôles techniques allemands, bien qu'en langue étrangère, sont également acceptés par l'ANTS, pour la constitution du dossier de demande de carte grise française.
La demande de carte grise en ligne auprès de l'ANTS
Depuis le 07 aout 2017, l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) gère les demandes de cartes grises qui étaient jusque là traitées par les préfectures.
Les pièces demandées permettant d'obtenir la carte grise de votre Porsche restent les mêmes :
- Pièce d'identité valide.
- Facture ou contrat de vente en allemand.
- Justificatif de domicile.
- Carte grise allemande.
- Certificat de non gage allemand.
- Quitus fiscal.
- Contrôle technique de moins de 6 mois (pour véhicules de plus de 4 ans).
- Certificat de conformité européen**.
- Demande de certificat d'immatriculation (Télécharger ici).
**Ce certificat disponible chez Porsche à partir de fin 1995 (modèle 1996) indique que votre Porsche est aux normes européennes. Coût en sus 250 € TTC, auprès de Porsche France. Délais d'obtention entre 2 et 4 semaines maxi.
Les plaques en WW
Dés lors que vos plaques de transit allemandes arrivent à échéance, généralement 5 jours après leur achat, vous pouvez vous rendre en préfecture afin d'obtenir de nouvelles plaques de transit dites en WW, dans l'attente de votre immatriculation française définitive (sous 2 à 3 semaines environ).
Ces plaques en WW qui vous autorisent à circuler en France pour une durée de 15 jours (coût environ 60 €), reconductibles une fois, vous sont délivrées par votre préfecture sur présentation des documents cités plus haut.
