Importer Porsche allemande en Belgique

Immatriculer une Porsche en Belgique

›Auteur : Stéphane Lambert
Spécialiste Porsche
Publié le : 03 septembre 2014
Tél : +49.179.12.88.729
stephane.lambert@stuttgartautomobile.fr

Avantages d'acheter sa Porsche en Allemagne pour un Belge

Importer une Porche d'occasion depuis l'Allemagne pour la Belgique permet de faire d'une pierre plusieurs coups :

Le choix : bien plus important.
La qualité.
Le tarif : plus avantageux.

Quelles sont les formalités pour importer en Belgique d'une Porsche d'occasion venant d'Allemagne ?

Voici dans les grandes lignes les différentes étapes relatives à l'importation d'une occasion Porsche en Belgique :

Dédouanement : déclaration de sa Porsche importée auprès d'un bureau de Douane et Accises.
Délivrance d'un formulaire rose de demande d'immatriculation à remplir avec les carractéristiques de votre Porsche + "Vignette verte 705*", qui se colle dessus, validation de la case W et cachet des douanes.
Demande de certificat de conformité européen*** auprès de Porsche Belgique : présentation du véhicule. Le ct peut aussi délivrer un certificat d'homologation assilimilé au certificat de conformité européen. Le coût de délivrance du certificat de conformité européen peut varier entre 220 et 350 € , en fonction de l'organisme auprès duquel on s'adresse.
Contrôle technique : passage du véhicule au CT pour les véhicules de plus de 4 ans. Présentation des docs suivants:
La vignette douanière 705*
Le certificat d'immatriculation**
Le certificat de conformité européen***
Assurance : souscription d'une assurance belge responsabilité civile. L'assureur remplira la case Z du formulaire de demande d'immatriculation**
Demande d'immatriculation** auprès de la DIV (Direction de l'Immatriculation des véhicules) : demande en direct par mail ou bien par le biais de votre assureur. L'immatriculation se fait à l'aide des docs suivants :
Le formulaire rose de demande d'immatriculation, avec la vignette 705, délivré lors de votre passage aux douanes
La vignette de l'assureur (case Z)
Le certificat d'immatriculation allemand (Zulassungsbescheinigung teil II)

NB : l'importation de votre Porsche allemande d'occasion (+ de 6 mois et + de 6000 km) en Belgique étant une acquisition intracommunautaire (l'Allemagne et la Belgique font partie toutes 2 de l'Europe), il n'y a ni frais douaniers ni déclaration ou paiement de TVA à effectuer. Toutefois, le dédouanement avec déclaration de sa Porsche reste obligatoire.

***Le certificat de conformité européen est délivré fin 1995 (à partir d'aout) sur les modèles 1996. Sur les premières Porsche 993 285 cv. Pour les Porsche dont la date de mise en circulation est antérieure à 08/1995 une attestation de conformité à titre isolé délivré par le CT sera à fournir.

Documents à présenter aux bureaux des douanes

Facture d'achat (si vendeur pro,"Rechnung") ou contrat de vente (si vendeur particulier,"Kaufvertrag").
Certificat d'immatriculation étranger (carte grise allemande),"Zulassungsbescheinigung teil II".
Formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule : la douane y appose la vignette 705* et valide la case W du formulaire, lors de la première étape d'importation de dédouanement décrite plus haut.

Véhicule neuf

Comme dans de nombreux pays européens c'est la fameuse régle de moins de 6 mois et de moins de 6000 km qui détermine la notion de véhicule neuf ou d'occasion. Dans le cas où le véhicule est considéré comme neuf le paiement de la TVA est à acquitter dans le pays de mise en circulation au taux de TVA en vigueur c'est à dire 21 % pour la Belgique. Dans ce cas, il faudra remplir l'attestation spéciale de TVA (formulaire n°246)

Assurance et plaques d'immatriculation

Pour prendre possession de votre Porsche en Allemagne des plaques d'export ("Ausfuhrkennzeichen" : 200 €), assurant au tiers, sont à retirer en préfecture allemande. Pour bénéficier d'une assurance tous risques il vous suffira de communiquer à votre assureur le numéro de série de votre Porsche ainsi que le numéro des plaques d'export.

Carte grise : frais et taxes immatriculation Porsche en Belgique

Voici les différents frais et taxes relatifs à l'importation d'une Porsche en Belgique de 19 cv fiscaux (+) :

Exemple pour une Porsche 997 Targa 4S 385 cv de 2009, de plus de 6000 km, importée en 2015 d'Allemagne, les taxes d'immatriculation représentent un total de 6217 € décomposés comme suit :

Taxe de mise en circulation : exigée une seule fois lors de l'acquisition de la plaque belge, la base de calcul est le nombre de cv fiscaux (19 cv) : 2478 €
Taxe annuelle de circulation : son montant est calculé sur la puissance de la voiture exprimée en chevaux fiscaux (cv) et sur la cylindrée. 19 cv fiscaux belge pour une 997 Targa 4S de 2009 en 2015 : 1580 € . (cylindrée entre 3.651 cm3 et 3950 cm3 et de 19 cv de cylindrée(+).
Source : Calcul de la taxe annuelle de circulation
Décime additionnel : représente 10 % de la taxe annuelle de circulation soit ici 158 €
Malus écologique : calculé sur le rejet de CO2 par km exprimé en gramme. Pour plus de 250 g de rejet de C02: 2500 € (véhicule entre 6 ans et moins de 7ans) ;
Source : Calcul de la taxe sur le C02