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Importer Porsche allemande en Suisse

Immatriculer Porsche en Suisse

Importer une Porsche d'Allemagne pour la Suisse peut s'avérer un choix stratégique pour un résident suisse. Trouver sa perle rare et en plus faire une belle économie de plusieurs milliers d'euros sur l'achat de sa Porsche en Allemagne, alors pourquoi s'en priver ?!

Avantages acheter sa Porsche en Allemagne pour un résident suisse

Importer une Porche d'occasion, depuis l'Allemagne, pour la Suisse permet de faire d'une pierre plusieurs coups :

• Le choix : bien plus important
• La qualité.
• Le tarif : bien plus avantageux
• La récupération de la TVA allemande sur certaines occasions Porsche et sur les Porsche neuves.

Combien coûte l'importation en Suisse d'une Porsche venant d'Allemagne ?

Simulation sur une 991 4S cabriolet, en TVA récupérable

Taux de change le 15.03.2022 : 1 € = 1,03 CHF.

Pour un achat à 110.000 € ttc (113.300 CHF) soit 92.436 € HT (95.209 CHF), le montant des taxes et frais est de 11.403 CHF soit un prix tout compris de 106.613 CHF donc au final une économie de 6687 CHF soit ici 6%.

Ci-dessous les frais, émoluments et taxes à régler lors du passage à la douane en Suisse, en sortant du territoire allemand.

1) Les frais de transport et les plaques d'export

• Frais de transport (Fracht) : à partir de 300 CHF en moyenne
• Plaques d'export (Ausfuhrkennzeichen): 250 CHF en moyenne
• Total : 550 CHF

2) Les taxes à payer à la douane suisse

• Droits de douane (Zollabgabe/Zölle/Verzollung : 15 CHF/100 kg brut. Exemple 991 4S cabriolet de 1550 kg = 160 CHF
• Check (formulaire 13.20 A) (Prüfbericht/Prüfungsbericht/Formular 13.20 A): 20 CHF d'emoluments
• Total : 180 CHF

3) Impôt sur les véhicules automobiles : 4 %

L'assiette prise en compte (Bemessunsgrundlage), pour le calcul de l'impôt sur les véhicules automobiles, à régler en douane suisse, en plus du prix de vente, est également les frais de transport, de plaques d'export, du rapport d'expertise, ainsi que les droits de douane (voir ci-dessus le détail de ces derniers)

• Prix de vente ht libellé en CHF : 95.209 X 4% = 3808 CHF
• Frais de transport : 300 CHF X 4% = 12 CHF
• Plaques d'export : 250 CHF X 4% = 10 CHF
• Droits de douane : 160 CHF X 4% = 6,4 CHF
• Rapport d’expertise (Formulaire de dédouanement 13.20 A) : 20 CHF X 4% = 0,8 CHF
• Total : 3837 CHF

4) La TVA : 7,7 %

L'assiette prise en compte (Bemessunsgrundlage), pour le paiement de la TVA ("Veranlangungsverfügung Mwst"), dans un bureau de douane Suisse, en plus du prix de vente, est également les frais de transport, de plaques d'export, du rapport d'expertise, ainsi que les droits de douane (voir ci-dessus le détail de ces derniers)

• Prix de vente ht libellé en CHF : 95.209 X 7,7% = 7331 CHF
• Frais de transport : 300 CHF X 7,7% = 23 CHF
• Plaques d'export : 250 CHF X 7,7% = 19 CHF
• Droits de douane : 160 CHF X 7,7 = 12 CHF
• Rapport d’expertise (Formulaire de dédouanement 13.20 A) 20 CHF X 7,7% = 1,54 CHF
• Total : 7386 CHF

Récupération de la TVA

Le fait de pouvoir récupérer la TVA (uniquement pour les véhicules neufs ou d'occasion en TVA récupérable), lors de l'importation de sa Porsche, permet à un particulier non seulement d'amortir le coût lié à l'importation en Suisse mais en plus de gagner sur le prix de vente allemand environ 7% (hors calcul de la parité euro/franc suisse) supplémentaire, une fois les taxes, impôts et droits douaniers acquittés en Suisse et la TVA allemande (19%) remboursée.

En Allemagne environ une Porsche sur trois d'occasion (+ de 6 mois) est en TVA récupérable (véhicule ayant appartenu à une société). Compte tenu du très grand choix de Porsche d'occasions allemandes, celles dont la TVA est récupérable restent en bon nombre; permettant de nombreuses opportunités à l'acheteur particulier, dans le cadre d'une importation en Suisse, avec remboursement de la TVA allemande, une fois le véhicule dédouané.

Demarches déclaratives pour le remboursement de la TVA allemande en Suisse

La TVA allemande est récupérable uniquement sur les véhicules vendus en TVA récupérable c'est à dire dont le précédent propriétaire est une société.

La TVA allemande est réglée par avance sous forme de caution et sera remboursée sous 7 à 8 semaines par le garage vendeur allemand, sous réserve de fournir à ce dernier, lors de l'importation en Suisse, les justificatifs attestant du dédouanement :

Documents à présenter dans un bureau de douane en Suisse *

Ci-dessous, la liste des documents à faire tamponner, en douane, lorsque vous entrerez sur le territoire Suisse, pour déclarer l'importation de votre Porsche d'occasion :

• Déclaration d'exportation (0733, "Ausfuhrerklärung für Kraftfahrzeug").
• Certificat de circulation de marchandises Eur.1 ("Warenverkehrbescheinigung Eur.1") : réalisé sur place si vous ne l'avez pas.
• Facture du vendeur allemand avec TVA récupérable ("Rechnung", mit Mwst ausweisbar).

Si le dossier est complet et que toutes les taxes et droits douaniers sont acquittés, le bureau de douane Suisse vous remettra comme justificatif une Déclaration d'importation (11010ED).

Taux de change

Plus le cours de l'euro (€) sera faible, par rapport au franc Suisse (CHF), au moment de l'importation et plus la transaction sera intéressante. Le taux de change pour mars 2022 est en moyenne environ de 1,03 franc Suisse (CHF) pour un Euro (€).

Immatriculer Porsche importee en Suisse

Sanction sur le rejet de Co2 > à 130 g pour les véhicules neufs ou de moins de 6 mois d'immatriculation à l'étranger

Depuis le 01 juillet 2012 les voitures de tourisme neuves ou de moins de 6 mois d'immatriculation à l'étranger et admises pour la première fois à la circulation en Suisse font l'objet du paiement d'une taxe intitulée "sanction Co2" pour les véhicules dont le rejet de C02 est supérieur à 130 g. A titre d'exemple pour une Porsche 991 neuve Carrera d'un rejet de C02 de 211 g (boite méca) comptez environ de 13.278 € (pour un rejet total de 250 g en 2014, dépassement de 120 g de C02 de la valeur cible fixée à 130 g). En boite PDK rejet 191 g et 1420 kg

Le calcul de la sanction dépend également du poids à vide du véhicule. A rejet de C02 égal, plus le véhicule est lourd et moins le montant de la sanction sera élevé.

Cette pénalité ne se règle pas au moment du dédouanement à l'importation mais sera facturée après coup par l'office fédéral des routes (OFROU). Le véhicule d'occasion importé doit justifier au moins de 6 mois d'immatriculation à l'étanger avant sa déclaration en douane Suisse.

Il est à noter que certains cantons en Suisse établissent un impôt annuel pour les véhicules dont le rejet de C02 est important

Garantie Porsche en Suisse

Garantie Porsche approved

Dans les mêmes conditions qu'un achat en Suisse, une Porsche importée d'Europe permet de bénéficier des mêmes avantages de la garantie constructeur (2 ans pour Porsche) et de la garantie Porsche approved sur des occasions importées de Porsche Allemagne. Le certificat de circulation de marchandises Eur.1 ("Warenverkehrbescheinigung Eur.1"), délivré à l'achat du véhicule garantit la conformité pour la circulation sur les routes helvétiques. Ainsi tous les concessionnaires Porsche en Suisse sont tenus au même devoir de service, contrôles et réparations prévus par la garantie du constructeur.

NB : informations non contractuelles pouvant être mises à jour par l'administration sans préavis. Informations sans aucune valeur contractuelles ni juridiques